))
Actualité juridique de la copropriété - Septembre 2023
Manage episode 377034493 series 3397277
เนื้อหาจัดทำโดย Monimmeuble เนื้อหาพอดแคสต์ทั้งหมด รวมถึงตอน กราฟิก และคำอธิบายพอดแคสต์ได้รับการอัปโหลดและจัดหาให้โดยตรงจาก Monimmeuble หรือพันธมิตรแพลตฟอร์มพอดแคสต์ของพวกเขา หากคุณเชื่อว่ามีบุคคลอื่นใช้งานที่มีลิขสิทธิ์ของคุณโดยไม่ได้รับอนุญาต คุณสามารถปฏิบัติตามขั้นตอนที่แสดงไว้ที่นี่ https://th.player.fm/legal
Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023
…
continue reading
36 ตอน
แบ่งปัน
