Pour quel produit McDonald's ne pourra plus utiliser le mot « Big Mac » ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

McDonald's vient de perdre une bataille. En effet, le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), qui siège à Luxembourg, a retiré au géant de la restauration rapide le droit de nommer "Big Mac" tous ses produits à base de volaille. Une décision qui vaut pour les 27 pays membres de l'UE.

Elle est l'aboutissement d'un long processus judiciaire, qui remonte à 2017. Cette année-là, Supermac's, une chaîne de restauration rapide irlandaise, conteste l'attribution exclusive de l'appellation "Big Mac" aux plats à base de poulet servis par McDonald's.

Le litige est d'abord porté devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO en anglais), qui n'a fait droit qu'à une partie des demandes de Supermac's. La chaîne irlandaise a donc décidé de faire appel de cette décision auprès du TPICE.

Et cette juridiction vient de donner raison à Supermac's. Désormais McDonald's ne pourra plus donner le nom "Big Mac" à ses hamburgers au poulet. Pour en avoir le droit, la firme américaine aurait dû démontrer la réelle utilisation de ce nom, pour les produits concernés, durant une période de 5 ans.

Or, d'après les juges, McDonald's n'a pas été en mesure de prouver ce point. Supermac's s'est bien sûr félicité de ce jugement. D'autant que, pour lui, il s'agissait d'un combat inégal, dans lequel son rival avait plus de chances de l'emporter.

Quant aux responsables de McDonald's, ils en ont relativisé la portée. Ils considèrent en effet que cette décision de justice ne remet pas en cause leur droit à utiliser l'appellation "Big Mac" pour les hamburgers au poulet en dehors de l'UE ou pour d'autres produits. Et ils estiment que le jugement ne changera rien au succès rencontré par ces hamburgers.

Le Tribunal étant une juridiction de première instance, McDonald's peut de toute façon faire appel de ce jugement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui ne juge pas sur le fond, mais sur des points de droit.

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