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Pourquoi la Cour des Comptes veut-elle supprimer les vieux PEL ?

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Le Plan d'épargne logement, ou PEL, ne semble pas un produit financier très intéressant. Du mons aujourd'hui. En effet, son taux de rémunération n'est que de 1 %, soit la moitié de ce que rapporte le livret A.

Mais tout dépend de la date à laquelle il a été souscrit. En effet, les plans ouverts avant 2011 rapportent beaucoup plus. Il faut rappeler que le taux de rémunération est fixé une fois pour toutes, au moment de la signature du contrat.

Or, le rendement de ces vieux PEL était de l'ordre de 4,5 %. Ce qui représenté, en 2021, plus de 107 milliards d'intérêts, déboursés par les banques. Et la situation est d'autant plus avantageuse qu'un tel placement n'a pas de limite dans le temps.

Aussi les titulaires de ces PEL anciens peuvent-ils accumuler les intérêts aussi longtemps qu'ils en ont envie. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, puisque depuis 2011, on ne peut alimenter un PEL que pendant 10 ans.

Les banques ne sont pas les seules à perdre de l'argent dans cette affaire. L'État ne s'y rtropuve pas non plus; en effet, les plans souscrits avant 2018 ne sont pas soumis à l'impôt durant 13 ans.

Des plans dans le viseur de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient donc de tirer la sonnette d'alarme. Les PEL ouverts avant 2011 ne serviraient plus, comme c'était leur mission première, à faciliter l'accession à la propriété. Leurs titulaires les considéreraient plutôt comme des produits d'épargne à long terme.

En plus, ils coûteraient trop cher aux banques et à l'État, dont le manque à gagner a été estimé par la Cour à plus de 400 millions d'euros pour 2022.

Elle recommande donc de mettre un terme aux avantages offerts par ces anciens PEL. Il s'agirait, en quelque sorte, de les ramener au droit commun.

Mais les associations de consommateurs s'alarment déjà, au nom du respect dû à un engagement sur lequel on ne peut revenir de façon unilatérale. Une telle décision, que n'envisagent d'ailleurs pas les pouvoirs publics, nuirait à l'image de ces plans et provoquerait sans doute de nombreuses contestations.

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Mais tout dépend de la date à laquelle il a été souscrit. En effet, les plans ouverts avant 2011 rapportent beaucoup plus. Il faut rappeler que le taux de rémunération est fixé une fois pour toutes, au moment de la signature du contrat.

Or, le rendement de ces vieux PEL était de l'ordre de 4,5 %. Ce qui représenté, en 2021, plus de 107 milliards d'intérêts, déboursés par les banques. Et la situation est d'autant plus avantageuse qu'un tel placement n'a pas de limite dans le temps.

Aussi les titulaires de ces PEL anciens peuvent-ils accumuler les intérêts aussi longtemps qu'ils en ont envie. Ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, puisque depuis 2011, on ne peut alimenter un PEL que pendant 10 ans.

Les banques ne sont pas les seules à perdre de l'argent dans cette affaire. L'État ne s'y rtropuve pas non plus; en effet, les plans souscrits avant 2018 ne sont pas soumis à l'impôt durant 13 ans.

Des plans dans le viseur de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient donc de tirer la sonnette d'alarme. Les PEL ouverts avant 2011 ne serviraient plus, comme c'était leur mission première, à faciliter l'accession à la propriété. Leurs titulaires les considéreraient plutôt comme des produits d'épargne à long terme.

En plus, ils coûteraient trop cher aux banques et à l'État, dont le manque à gagner a été estimé par la Cour à plus de 400 millions d'euros pour 2022.

Elle recommande donc de mettre un terme aux avantages offerts par ces anciens PEL. Il s'agirait, en quelque sorte, de les ramener au droit commun.

Mais les associations de consommateurs s'alarment déjà, au nom du respect dû à un engagement sur lequel on ne peut revenir de façon unilatérale. Une telle décision, que n'envisagent d'ailleurs pas les pouvoirs publics, nuirait à l'image de ces plans et provoquerait sans doute de nombreuses contestations.

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